Le présent document fixe les mentions légales relatives au site https://www.nslysium.com (ci-après « le Site ») et aux services qui y sont proposés, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Raison sociale
- NS Lysium SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 250 000 €
- Siège social
- 14 rue de l'Échiquier, 75010 Paris, France
- RCS
- Paris B 932 471 008
- SIRET
- 932 471 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67 932 471 008
- Code APE / NAF
- 6201Z
- Téléphone
- +33 1 84 80 71 22
- hello@nslysium.com
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Société
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site web
- https://www.ovh.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est François Dubois, en sa qualité de président de NS Lysium SAS. Pour toute question relative au contenu éditorial du Site, vous pouvez le contacter à l'adresse hello@nslysium.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, modèles 3D, sons, animations, vidéos, code source, design, interfaces) sont la propriété exclusive de NS Lysium SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NS Lysium SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « NS Lysium », le slogan « Reach Your Elysium. » ainsi que le logo associé sont des marques déposées de NS Lysium SAS.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité sur vos données.
Notre Déléguée à la Protection des Données peut être contactée à dpo@nslysium.com.
7. Limitation de responsabilité
NS Lysium SAS met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. NS Lysium SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces sites étant indépendants de NS Lysium SAS, cette dernière n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Document mis à jour le par François Dubois, président de NS Lysium SAS.