Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent aux consommateurs et professionnels agissant en qualité de non-professionnels, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation pour l'usage des Services numériques.

Vendeur : NS Lysium SAS, au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé 14 rue de l'Échiquier, 75010 Paris, France, immatriculée au RCS sous le numéro Paris B 932 471 008, SIRET 932 471 008 00012, n° TVA intracommunautaire FR67 932 471 008.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles du Cône NS Lysium (dimensions, autonomie, connectivité Bluetooth/Wi-Fi, compatibilité applicative) sont présentées sur le Site avant toute commande. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés avant validation du panier. NS Lysium SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres de pré-réservation ou d'édition limitée peuvent faire l'objet de conditions particulières communiquées lors de la souscription, sans préjudice des présentes CGV.

3. Commande

Le client sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées et de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV et coché la case d'acceptation. La vente n'est conclue qu'après confirmation du paiement par email récapitulatif, faisant office de preuve du contrat.

NS Lysium SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.

4. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay / Google Pay via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Le débit intervient à la commande. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par NS Lysium SAS.

En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

5. Livraison

Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt de Roissy-en-France (95) vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et l'Espagne. Le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande, sauf cas de force majeure ou rupture de stock signalée au client.

Le transfert des risques et de la propriété intervient à la prise de possession physique du colis par le client ou un tiers mandaté. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et nous en informer sous 48 heures à hello@nslysium.com.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l'exception des frais de retour à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à hello@nslysium.com ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (usage limité à l'essai raisonnable). Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition fournie par le client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.

7. Garanties légales et commerciales

Le Cône NS Lysium bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• d'une garantie commerciale NS Lysium SAS de 3 ans contre les défauts de fabrication, sur présentation de la preuve d'achat.

Sont exclus les dommages dus à une chute, une immersion non autorisée, une utilisation non conforme à la notice, ou toute modification matérielle ou logicielle non approuvée par NS Lysium SAS.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le consommateur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la solution demandée est impossible ou disproportionnée, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Service après-vente

Toute demande de SAV doit être adressée à hello@nslysium.com en précisant le numéro de commande, la nature du défaut et, le cas échéant, des photographies. Notre équipe accuse réception sous 2 jours ouvrés et propose une solution (échange, réparation, remboursement) conforme aux garanties applicables.

9. Responsabilité

NS Lysium SAS est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) ni pour un usage du produit non conforme aux recommandations publiées.

Le Cône et l'application BetaLysium ne constituent pas un dispositif médical. Les conseils fournis sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en contactant dpo@nslysium.com.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation Médiateur Conso 2026 (www.mediateur-conso-2026.fr) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur.